Rédaction expert des notices d'accessibilité et de sécurité permettant de garantir la conformité de vos établissements recevant du public.
De l'analyse initiale à la validation finale par les autorités.
Étude des obligations selon le type d'établissement.
Élaboration des notices accessibilité et sécurité incendie.
Contrôle des dispositions techniques et réglementaires.
La notice d'accessibilité présente les dispositions constructives permettant de répondre aux exigences réglementaires en matière d'accessibilité aux personnes handicapées.
Elle est réalisée dans le cadre de la construction ou de l'aménagement d'un ERP, en complément des plans d'aménagement.
Elle tient compte du type d'établissement, de la réglementation en vigueur et des dispositions existantes.
La notice de sécurité présente les dispositions permettant de répondre aux exigences du règlement de sécurité incendie pour les ERP.
Elle est obligatoire pour tous travaux et permet de garantir la conformité des installations et le bon suivi du chantier.
En l'absence de notice, l'exploitant s'expose à un avis défavorable de la commission de sécurité.
Expertise & Conformité
Présenter les dispositions constructives répondant aux exigences selon :
Absence de notice = risque d'avis défavorable en commission.
Vérifier la conformité des travaux (Article R123-22 du CCH) :
Absence de notice = avis défavorable en commission de sécurité.
Une expertise terrain pour la sécurité de votre établissement et la sérénité de votre exploitation.
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